Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Youngtimers Garage
M. François-Xavier Basse

Numéro de dépôt :
4151006
Date de dépôt :
23/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Youngtimers Garage de François-Xavier Basse

Présentation de la marque Youngtimers Garage

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2015 par monsieur François-Xavier Basse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Youngtimers Garage »

Le déposant est monsieur François-Xavier Basse domicilié(e) 55 rue du Château d'Eau - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François-Xavier Basse domicilié(e) 55 rue du Château d'Eau - 75010 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 06 12

François-Xavier Basse a également déposé les autres marques suivantes : Citro , Citro-N


M. François-Xavier Basse - 55 rue du Château d'Eau - 75010 - Paris - France


M. François-Xavier Basse - 55 rue du Château d'Eau - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675874 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;

Plaques d'immatriculation métalliques ;

Véhicules ; Garage d'automobiles ; Codes NAF rattachés : ; 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ; 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles ; 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers ; 4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles ; 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles ; 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles ; 4540Z Commerce et réparation de motocycles.